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Le Diagnostic Technique Global (DTG)
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Le Diagnostic Technique Global (DTG)

Depuis le 1er janvier 2017, les copropriétaires ont la possibilité, lors d'une assemblée générale, de décider de faire réaliser un Diagnostic Technique Global (DTG) par un professionnel indépendant.

Instauré par le Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016, le DTG consiste en une évaluation sommaire des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble à prévoir dans les dix prochaines années, ainsi qu’en une estimation de leurs coûts. Il peut également y être préconisé la réalisation d'études plus techniques dès lors que des désordres qui auraient pu être nécessitent des connaissances et compétences plus poussées.

Une fois le DTG réalisé, son contenu doit être présenté à la première assemblée générale qui suit sa réalisation et les copropriétaires peuvent décider, au regard des préconisations de ce dernier, d'élaborer un plan pluriannuel de travaux avec ses modalités générales de mise en œuvre.

Le DTG s'inscrit dans la nouvelle obligation pour les syndicats de copropriétaires de constituer un fonds de travaux alimenté par une cotisation annuelle obligatoire qui ne peut être inférieure à 5 % du budget prévisionnel.